Les réservistes

De nombreux auditeurs IHEDN de Bretagne sont aussi réservistes citoyens, notamment dans l’armée de terre, la gendarmerie et la marine nationale.

Les réservistes citoyens peuvent proposer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de rayonnement auprès de publics jeunes ou des entreprises, ou bien réaliser des missions de conseil auprès des Autorités militaires de rattachement (AMR) auxquelles ils sont rattachés.

Par exemple, la Réserve citoyenne de l'armée de Terre a pour but de renforcer le lien entre l'armée de Terre et la société civile. Elle est composée de citoyens volontaires, ayant une expérience professionnelle ou une expertise particulière et souhaitant apporter leur contribution à la Défense nationale.

Issue de la Réserve citoyenne de défense et de sécurité créée en 1999, cette Réserve citoyenne s’est structurée en 2016, sous l’impulsion du général d'armée Jean-Pierre Bosser, alors chef d'état-major de l'armée de Terre. Constituée d’environ 1 000 personnes en 2014, cette Réserve a plus que doublé ses effectifs en 10 ans car en 2024, plus de 2 400 volontaires ont rejoint les rangs de la Réserve citoyenne de l'armée de Terre.

La Réserve citoyenne est un symbole d'un engagement exponentiel au service de l’armée, et fait partie des composantes de la Défense nationale.

Pour plus d'informations, visitez les liens ci-dessous :

• https://www.education.gouv.fr/la-reserve-citoyenne-3020
• https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/accueil-ema-ia/qu-est-ce-que-la-reserve/ses-missions/la-reserve-citoyenne

Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans renouvelable avec une rémunération et certains autres avantages. 

L'engagement de servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
• Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
• Dispenser un enseignement de défense
• Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.

Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle : vous devez remplir quatre conditions.

‍Nationalité : être français.

‍Age : avoir 17 ans minimum et moins de 72 ans. Entre les limites minimale et maximale, les forces armées peuvent définir une cible de recrutement plus spécifique, adaptée aux besoins opérationnels et donc aux missions proposées. Exemple : pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie (1^er niveau), vous devez être âgé de moins de 45 ans au premier jour de la préparation militaire gendarmerie.

‍Obligations civiques : vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC)Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).

‍Santé : vous devez être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement est effectuée.

S'engager dans la réserve opérationnelle

‍La démarche dépend de l'armée que vous souhaitez intégrer : Armée de Terre ; Armée de l'Air ; Marine nationale ; Service du commissariat des armées ; Service d'infrastructure de la défense ; Service des essences des armées (approvisionnement, maintenance des matériels pétroliers...) ; Service de santé des armées (hôpitaux, centres médicaux des armées...) ; Cyberdéfense (informatique) ; Direction du renseignement militaire (géopolitique, langues étrangères...) ; Direction générale de l'armement (équipements des armées) ; Gendarmerie nationale.

‍Durée de l'engagementVous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans. Ce contrat est renouvelable. La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, de 5 à 120 jours par année civile du 1er janvier au 31 décembre. Elle peut être complétée de 210 jours maximum dans les conditions suivantes : Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé ou décision du ministre de la Défense ou de l'Intérieur. Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités. Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.

‍Rémunération : vous touchez une solde variant selon l'indice du grade détenu, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière. 

‍Prime de fidélité : vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les deux conditions suivantes : avoir signé un premier contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un second contrat d'une durée minimale de 3 ans et en plus avoir effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2^e contrat. Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2^e contrat. Exemple : vous signez votre 2^nd contrat le 1^er janvier 2025. La prime de fidélité vous est versée le 1^er février 2026.

‍Allocation d'études spécifiqueVous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d'un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les conditions suivantes :Avoir moins de 25 ans au 1^er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieurAvoir signé au moment de votre demande d'allocation un premier contrat d'engagement d'une durée de 5 ansVous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité par année scolaire (entre la date de signature de l'engagement et l'inscription en année étudiante supérieure). Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie).

‍Participation au financement du permis de conduire : une participation au financement du permis de conduire B peut être accordée si vous répondez aux conditions suivantes :Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ansVous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire BVous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserveVous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagementVous justifiez d'une inscription dans une auto-école. Le montant de la participation est de 1 000 €.

‍Cumuler activité professionnelle et engagement dans la réserve opérationnelle
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier RAR. Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité. Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur. En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par courrier RAR. En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.

‍Suspension du contrat
‍Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois. Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement. Exemple : Vous signez un contrat d'engagement le 7 mars 2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2025. Le 4 septembre 2024, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2025.

‍Résiliation du contrat Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande. Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).

La Garde nationale rassemble les réservistes opérationnels du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur. Huit ans après sa création, la Garde nationale est composée de 83.000 réservistes opérationnels qui appartiennent au ministère des Armées et au ministère de l'Intérieur.

L'article 1 du décret du 13 octobre 2016 dispose que "la Garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire. Elle contribue aux missions :
1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la Défense 
2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l’Intérieur

‍La Garde nationale est le creuset fédérateur des réserves opérationnelles relevant du périmètre défense et sécurité sans pour autant constituer un commandement organique et autonome. Autrement dit, la Garde nationale ne traite pas des questions de préparation et d’emploi des réserves qui relèvent exclusivement des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles (armées, directions et services (ADS), gendarmerie nationale et police nationale).

Les chiffres ci-dessous le 1er aout 2024 :  43 000 réservistes du ministère des Armées, 40 000 réservistes du ministère de l'Intérieur

‍Objectifs de la Garde nationale
‍Accompagner la montée en puissance des réserves pour protéger les Français et renforcer la cohésion de la Nation ;
Apporter une réponse concrète au désir d'engagement de la jeunesse ;
Favoriser la cohésion nationale et développer l'esprit de résilience face aux menaces actuelles.

‍Le Secrétariat général de la Garde nationale (SGGN)
‍Instance permanente de la Garde nationale, le Secrétariat général de la Garde nationale (SGGN) détient trois compétences d'attribution définies réglementairement.

‍1. Le développement de partenariat
‍La Garde nationale mène une politique partenariale dont le but est de faciliter l'engagement, au service des forces armées et des forces de sécurité intérieure, des salariés, agents publics ou étudiants qui ont fait le choix de donner de leur temps et de leur énergie à notre pays en rejoignant la réserve opérationnelle. Elle se matérialise concrètement par la signature de conventions de partenariat avec des employeurs publics ou privés ou des établissements d’enseignement supérieur. Le développement de partenariat est essentiel dans le contexte de doublement des réserves opérationnelles. Un réserviste sur 2 étant un actif, le doublement des effectifs des réserves opérationnelles ne peut donc pas s’envisager sans l’appui des employeurs. Ce sont en effet ces derniers qui permettent à leurs salariés de concilier leur activité principale avec leur engagement dans la réserve. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes morales s'engagent, de manière citoyenne, pour soutenir leurs réservistes en signant une convention de partenariat avec la Garde nationale.

Les employeurs leur permettent d'effectuer un nombre de jours de réserves supérieur au minimum imposé par la loi (20 jours en moyenne contre 10 jours prévus par le code du travail). Ils maintiennent également tout ou partie de la rémunération lorsque leurs salariés-réservistes effectuent leur période de réserve. Fixé à 4 semaines, le préavis, avec lequel un salarié-réserviste doit prévenir son employeur, est abaissé, en moyenne à 3 semaines grâce aux conventions. La clause de réactivité est enfin généralement négociée avec les employeurs.

Les conventions de partenariat sécurisent le statut juridique des réservistes. Dans le même temps, elles constituent un dispositif gagnant-gagnant qui reconnaît pleinement l'engagement citoyen des entreprises publiques et privées, des collectivités territoriales et des établissements d'enseignement supérieur. A ce titre, le maintien de la rémunération du salarié-réserviste est considéré comme du mécénat donc donne droit à une réduction d'impôt. En outre, le soutien apporté par les personnes morales aux politiques de réserve opérationnelle est un critère éligible à la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Enfin, les signataires d'une convention de partenariat deviennent « partenaire de la défense nationale » et peuvent concourir à l'attribution de Prix de la Garde nationale. La politique partenariale, telle qu'exposée ci-dessus, constitue un véritable levier pour augmenter les effectifs des réserves opérationnelles, tant au plan quantitatif que qualitatif. Plus de 1 000 conventions de partenariats ont été signées avec la Garde nationale depuis 2016.

‍2. Le rayonnement
‍Il s'agit de valoriser et de mieux faire connaître l'engagement au sein des réserve par des actions de communication (réseaux sociaux, site Internet, participation à des Salons, actions vers la Jeunesse, Journées nationales du réservistes, Rencontres de la Garde nationale, etc.).
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3. La définition et la mise en œuvre de mesures d'attractivité
‍Dans le contexte de montée en puissance des effectifs des réserves opérationnelles, le SGGN doit concevoir et mettre en œuvre un dispositif attractif permettant de recruter et de fidéliser un nombre plus important de réservistes. A titre d'exemple, une prime de fidélisation, une prime permettant de financer le permis de conduire et une allocation destinée à financer des études supérieures existent déjà.